Accompagnement pour les PME, ETI, Groupes

En fin d’année comptable, un manager peut choisir de se faire verser une prime ou des dividendes. La prime est très proche du salaire sur le plan du droit du travail, car elle est intégrée au bulletin de salaire et soumise aux mêmes charges sociales. Les dividendes, ne sont pas des rémunérations, mais des capitaux mobiliers et peuvent être distribués par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Vous trouverez ci-après les différences permettant d’arbitrer entre la prime de bilan ou les dividendes.

Décision de distribution d’une prime de bilan ou de dividendes
Recevoir une prime de bilan ou des dividendes provient d’une décision qui est décidée en assemblée générale.

Les montants des dividendes et primes
Le montant de primes de bilan est encadré par la loi. Il faut qu’il reste « raisonnable » par rapport aux :
– Salaire
– Travail effectif
Si l’administration des impôts juge qu’il existe un trop gros écart entre le montant versé et ces paramètres, elle peut décider d’un redressement fiscal.

Imposition des primes et des dividendes
La prime de bilan est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficie d’un abattement forfaitaire de 10 % (dans la limite d’un plafond).
Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers imposés à la Flat Tax ou PFU depuis la réforme de la Loi des Finances entrée en application le 1^er janvier 2018. Quel que soit le statut de l’entreprise, cet impôt comporte un taux unique de 30 % se décomposant comme suit :
– 17,2 % au titre des prélèvements sociaux
– 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
Bon à savoir : si un dirigeant a des revenus fiscaux n-2 inférieurs ou égaux à 50 000 € s’il est seul ou 75 000 € s’il est marié ou pacsé, il peut alors bénéficier d’une dispense de versement de l’acompte de 12,8 %.

Les dividendes imposés au barème progressif
Vous pouvez opter pour l’application du barème progressif (au lieu de la Flat Tax).
Il bénéficiera, dans ce cas, d’un abattement de 40 % sur le montant brut de ces dividendes qui seront rajoutés aux revenus du foyer fiscal pour être soumis à l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux sur ces dividendes (17.20%) sont appliqués sans abattement.

Les dividendes pour les personnes morales
Si les dividendes sont versés à des personnes morales, ils sont alors soumis à l’IS avec possibilité d’exonération à hauteur de 95% dans le cas d’une option au régime mère-fille.
Choisir entre une prime de bilan ou des dividendes est plus complexe qu’avant depuis le prélèvement à la source. Les dividendes et la prime de bilan sont deux revenus bien distincts et si un manager n’a pas atteint le plafond annuel de la Sécurité Sociale, il aura tout intérêt à privilégier la prime de bilan au dividende.