Aujourd’hui, en France, les entreprises familiales représentent 83 % des entreprises. Parmi elles, la majorité de ces entreprises disparaissent ou sont vendues en dehors du cercle familial à des repreneurs extérieurs, faute d’une transmission réussie. En effet, très peu d’entre elles ont élaboré et prévu un plan de succession.
Pourtant aujourd’hui, certains dispositifs, au-delà de permettre une continuité familiale de l’entreprise, permettent de transmettre l’entreprise familiale et de pouvoir bénéficier de certaines exonérations, notamment en termes de droits de donation ou de mutation.
Quand un entrepreneur veut transmettre son affaire, il a le choix entre plusieurs options. Il peut la vendre ou la donner à ses héritiers, à des associés ou à ses employés. Dans le tiers des cas, un patron désire la transmettre à ses successibles. Généralement, la valeur de ce bien représente une part prépondérante dans son patrimoine.
Il a donc tout intérêt à anticiper cette transmission afin d’en optimiser la fiscalité tout en pérennisant son business.
Quel que soit le mode de transmission choisi, il est nécessaire d’avoir une évaluation précise servant de référence pour l’administration fiscale et de base de négociation avec les repreneurs.
En effet, cette évaluation doit être fondée sur deux critères :
La valeur patrimoniale est basée sur la valeur du fonds de commerce et de l’actif net corrigé.
Pour connaître au mieux la valeur de son affaire, le dirigeant a tout intérêt à faire appel à plusieurs professionnels comme des experts-comptables ainsi qu’auprès de la chambre de commerce et d’industrie et/ou de la chambre des métiers et de l’artisanat.
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