Vous pouvez résilier votre contrat en respectant le délai prévu par la lettre de mission signée avec votre expert-comptable. En général, ce délai est de trois mois, avant la clôture de l’exercice, au titre de l’exercice suivant. La liberté contractuelle peut en décider autrement, avec l’ajout de clauses au moment de la signature du contrat.
Le non-respect de ce délai ouvrirait donc droit à des dommages et intérêts évalués en fonction du préjudice subi par votre expert-comptable. Respecter les conditions de résiliation est donc le premier préalable pour changer d’expert-comptable sereinement.
Si vous ne respectez pas les délais, vous devrez payer une indemnité de rupture de contrat. Le plus souvent, elle se monte à 25 % des honoraires qui auraient dû être perçus.
En cas de difficultés, l’expert-comptable s’efforce de faire accepter à son client le recours à la conciliation ou à l’arbitrage du Conseil régional de l’Ordre avant toute action en justice.
On peut résilier son contrat avec l’expert-comptable en cours d’année, moyennant une indemnité.
Vous devez régler les honoraires dus. L’expert-comptable peut exiger leur règlement avant que son confrère ne reprenne son dossier. Il a le droit d’exercer un droit de rétention sur les travaux qu’il a effectués, et dont vous ne lui avez pas payé ses honoraires. Dans ce cas, il ne communiquera pas les états comptables à son confrère, ce qui compliquera clairement la suite de votre comptabilité.
Vous devez régler les honoraires dus. L’expert-comptable peut exiger leur règlement avant que son confrère ne reprenne son dossier. Il a le droit d’exercer un droit de rétention sur les travaux qu’il a effectués, et dont vous ne lui avez pas payé ses honoraires. Dans ce cas, il ne communiquera pas les états comptables à son confrère, ce qui compliquera clairement la suite de votre comptabilité.
Le choix d’un nouvel expert-comptable est libre, mais il faut bien choisir avant de changer !
Vous pouvez choisir un expert-comptable en ligne, un peu moins cher parce qu’ il n’apporte pas le conseil.
Un cabinet classique vous proposera une gamme de services complets jusqu’aux logiciels de comptabilité innovants. Un entretien permettra de juger de l’équation entre l’offre de prestation et vos besoins d’entreprise.
Une fois votre choix finalisé, signez la lettre de mission de votre nouvel expert-comptable.
Lors d’une transition qui ne rencontre aucun problème (si l’ancien expert-comptable n’exerce pas un droit de rétention), l’ancien expert-comptable transmet le dossier de l’entreprise et tous les états comptables à son confrère.
Un devoir de confraternité existe entre les experts-comptables il est prévu par les articles 161 à 166 du code de la déontologie. Ce texte permet d’éviter la concurrence déloyale ou le détournement de clientèle, à l’occasion notamment d’une reprise de dossier.
Le prédécesseur a l’obligation de favoriser, avec l’accord du client, la transmission du dossier. Lors du changement, l’expert-comptable doit donc restituer en totalité, après exécution de sa prestation, les documents qui lui ont été confiés et ceux qu’il a établis.
Cet ensemble concerne aussi bien des documents papiers qu’informatisés. D’ailleurs, lorsque vous utilisez un logiciel de comptabilité avec votre expert-comptable, un changement sera souvent facilité par rapport à la reprise du papier, car même si votre nouvel expert-comptable utilise un autre logiciel, les fichiers doivent être compatibles.
Notre équipe est disponible de 9h00 à 18h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à 16h30 le vendredi et sera ravie de pouvoir vous aider !
