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Une transmission préparée de son vivant génère généralement beaucoup moins de problèmes entre les héritiers et présente bien des avantages comme :
La transmission se fait sous la forme d’un acte de donation voire plus particulièrement d’une donation-partage.
Ce système de donation permet d’anticiper sur sa succession en donnant à titre gratuit une partie ou l’entièreté de son patrimoine. Et ce, sans forcément perdre l’usage de la propriété. Généralement utilisé pour un bien immobilier, la donation en démembrement de propriété consiste à transmettre l’usufruit et la nue-propriété en avance à ses enfants.
Lorsque la nue-propriété est transmise à l’enfant, il devra payer des droits de donations sur la valeur de la N.P. (le parent peut les régler). Le jour du décès, il ne paiera pas de droits de succession sur cette N.P.
En pratique, le parent prendra en charge les dépenses et charges courantes, ainsi que les impôts locaux du reste de son vivant. L’enfant nu-propriétaire quant à lui s’occupera seulement des rénovations.
Cette donation porte sur les biens du donateur au jour de son décès. C’est une gratification testamentaire vers le conjoint, obligatoirement marié, “survivant” après le décès du donateur.
Le but est de donner plusieurs options au conjoint survivant parmi lesquelles :
– Bénéficier de 100% de l’usufruit du bien, tandis que les enfants possèdent 100% en nue-propriété ;
– Posséder 25% en pleine propriété, et 75% en usufruit ;
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