optimisation de votre capital personnel

Nos expertises métiers

Coordination fiscale, juridique et financière de l’expert du Groupe FIVALEC pour tirer le meilleur de votre capital de dirigeant.

Notre proximité avec les chefs d’entreprise, qu’ils soient dirigeants de société ou travailleurs non-salariés, font de notre cabinet d’expert-comptable le conseiller de référence pour leur patrimoine. Nos clients dirigeants s’adressent à nous pour les conseiller sur leur stratégie patrimoniale et de nombreux éléments doivent être pris en compte pour sa mise en place et son efficacité

Stratégie patrimoniale efficace

La création et/ou la valorisation d’un patrimoine financier
La création d’un patrimoine immobilier par le biais d’investissement locatif
La protection de vos proches (conjoint, enfants)
L’anticipation et la préparation de votre retraite
L’anticipation de la transmission de son patrimoine, de son vivant ou à son décès
La maitrise de l’impact en fiscalité, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière

Le patrimoine professionnel du chef d’entreprise est la principale source de création de patrimoine, alimenté par la rémunération, les dividendes et en fin d’activité par la cession de l’entreprise ou de la clientèle.

Nos conseils vont du choix du statut, à la transmission, en passant par les problématiques liées à l’évolution de la situation personnelle du dirigeant (mariage, divorce, transmission du patrimoine aux enfants, décès, départ à la retraite).

Nous conseillons également le dirigeant sur les meilleures options d’acquisition d’immobilier d’entreprise : achat en direct ou via une SCI, choix du mode de financement, assurance…

Soucieux de mieux vous accompagner, notre cabinet d’expertise-comptable met à votre disposition le savoir-faire de notre équipe travaillant le cas échéant en interprofessionnalité avec avocat fiscaliste, notaire, conseiller bancaire, assureur…

Accompagnement patrimonial

optimisation et protection de votre patrimoine

construisez le meilleur plan d’avenir pour vous et vos proches

Notre mission est de protéger à la fois le patrimoine constitué par l’entreprise, et celui que vous avez rassemblé à titre personnel. Pour ce faire, notre expert-comptable dispose de compétences, d’outils et d’un réseau lui permettant d’apporter les réponses les plus précises au dirigeant.

L’analyse du patrimoine peut intervenir à différentes étapes clés de la vie de l’entreprise ou du dirigeant. Notamment, la naissance de ses enfants, son départ en retraite, ou encore la transmission de son entreprise.

Patrimoine social, patrimoine professionnel, patrimoine personnel

Le conseil en gestion patrimonial a pour objectif la protection de vos patrimoines :

le patrimoine professionnel : les actifs cumulés par l’entreprise depuis sa création, clients, outils de production, brevets, technologies, immobilier d’entreprise…
le patrimoine personnel : les biens et actions acquis à titre privé par le dirigeant,
et le patrimoine social composé de toutes les actions et obligations détenues par l’entreprise.

Il est souvent nécessaire de réaliser un état des lieux complet de ces trois formes de patrimoine, en effectuant un audit patrimonial. En fin d’audit, nous réalisons un rapport écrit regroupant l’analyse de vos informations patrimoniales, les problèmes relevés et les différentes solutions fiscales, financières ou juridiques proposées.

L’audit patrimonial

préparation de votre retraite

anticipez votre futur !

Augmenter vos droits ? Acquérir des trimestres supplémentaires ou obtenir des points pour une retraite suffisante ? À quel âge fixer votre départ en retraite ? Quelles conséquences pour votre situation patrimoniale et successorale ? Autant de questions sur lesquelles l’éclairage de nos experts vous sera précieux. Le GROUPE FIVALEC vous propose des services dédiés, assurés par nos experts qui sauront vous appuyer dans vos démarches, quelle que soit ou ait pu être votre carrière.

bilan retraite

Vous vous interrogez sur vos droits à la retraite, la date de départ optimale, le montant de votre pension future ? L’expertise de nos consultants spécialisés en droit retraite vous permet de contrôler votre relevé de carrière et calculer vos droits, demander les corrections nécessaires auprès de l’administration et des caisses de retraite complémentaire et vous apporter tout notre conseil pour optimiser le montant de votre pension.

stratégie retraite

Le départ à la retraite doit être préparé au plus tôt pour anticiper vos futurs revenus. Des dispositifs existent pour répondre aux besoins qui seront les vôtres, à la fin de votre carrière. Quand commencer à épargner,quels sont les produits d’épargne-retraite adéquats avec votre situation et vos objectifs financiers : PER, PERP, Loi Madelin, assurance vie, SCPI, achat immobilier… ? Le rachat de trimestres ou la poursuite d’une activité à la retraite sont-ils judicieux ? Nos experts vous apportent des réponses pour mettre en place une stratégie pertinente d’optimisation de vos revenus.

liquidation retraite

Nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches administratives permettant de percevoir vos droits. Nous suivons les échanges avec les caisses, les relançons puis nous contrôlons les montants attribués. Bien évidemment, en cas d’erreur avérée, nous contestons afin de vous faire rétablir dans vos droits.

Grâce à leurs expertises fiscales, juridiques et financières, nos spécialistes FIVALEC apportent un conseil pertinent à chaque dirigeant pour mieux organiser son avenir !

Préparer sa retraite

optimisation de vos revenus professionnels

OPTIMISEZ VOTRE RÉMUNÉRATION ET MAÎTRISER VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU !

En qualité de dirigeant, vos revenus professionnels font l’objet d’une véritable stratégie qui doit être définie en fonction des résultats de votre entreprise, de votre situation familiale et du niveau de prestations sociales que vous attendez.

Le choix d’un expert-comptable du Groupe FIVALEC vous garantit la pertinence des arbitrages qui seront pris ainsi que la mise en place de solutions durables pour maîtriser votre charge fiscale et optimiser vos dividendes.

L’optimisation de la rémunération du dirigeant dépend de nombreux critères. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, du statut fiscal du dirigeant, de la répartition et du montant du capital, différents dispositifs peuvent être mis en place. Notre expert-comptable, après avoir effectué une étude détaillée de votre situation, pourra arbitrer entre les différentes options.

choisir entre rémunération et dividendes

Les dirigeants salariés ainsi que les Travailleurs Non-Salariés (TNS) soumis à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter pour une rémunération composée de :

de prime,
et/ou de dividendes.

En effet, vous avez la possibilité de cumuler les revenus du travail (rémunération) et ceux du capital (dividendes), ou choisir uniquement l’un des deux. Avant tout, c’est votre statut et vos objectifs qui déterminent cette répartition : maximiser vos revenus ou améliorer vos futurs droits en termes de couverture sociale et de retraite ?

souscrire à un contrat d’intéressement

Les gérants, dirigeants d’entreprise et les entrepreneurs individuels de TPE ont la possibilité de mettre en place un dispositif d’intéressement. Ce dispositif permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales et d’un crédit d’impôt. Pour y avoir droit vous devez employer au moins un salarié.

souscrire à un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan épargne retraite (PER)

Hormis les salariés, le PEE peut également concerner les dirigeants qui peuvent constituer une épargne, bloquée pendant une durée de cinq ans et dont les revenus ne sont pas imposés.

Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) est intéressant pour les dirigeants de TPE car il permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…). Le montant de l’épargne est bloqué jusqu’à la date de votre départ à la retraite.

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) est une épargne privée où vous choisissez le montant et la périodicité des cotisations à payer, cotisations déductibles du revenu net.

Il existe d’autres moyens pour optimiser votre rémunération : par exemple arbitrer entre le choix d’un véhicule personnel ou d’un véhicule de société, ou encore facturer un loyer concernant l’utilisation du domicile du dirigeant…

Optimisation des revenus

succession, décès

ANTICIPER ET OPTIMISER LA TRANSMISSION

Les experts du Groupe FIVALEC analyseront votre situation patrimoniale et rechercheront les solutions les mieux adaptées.

Un objectif : limiter au maximum les droits de succession qui peuvent lourdement peser sur vos héritiers lors de votre décès. La clé : une anticipation lors de votre vivant

La transmission de votre patrimoine peut intervenir de deux façons :

soit vous l’anticipez et la provoquez de votre vivant et dans ce cas vous procédez à des donations.
soit vos héritiers (enfants) la ‘’subissent’’ lors de votre décès : c’est la succession. Une succession « subie » par les ayants droits peut avoir des conséquences négatives (conflits familiaux, indivision…) que le dirigeant n’aurait pas souhaitées de son vivant.

les avantages de la transmission de son vivant

Une transmission préparée de son vivant génère généralement beaucoup moins de problèmes entre les héritiers et présente bien des avantages comme :

Organiser et arbitrer l’affectation de son patrimoine sous son autorité tout en tenant compte des affinités et de la situation des enfants.
Éviter la naissance d’indivision post-successorale souvent source de problèmes
Garder le contrôle voire la jouissance du bien donné jusqu’au décès (donation de la nue-propriété de biens par exemple)
Geler les valeurs
Procurer un avantage fiscal aux enfants héritiers…

comment réaliser la transmission ?

La transmission se fait sous la forme d’un acte de donation voire plus particulièrement d’une donation-partage.

la donation en démembrement de propriété

Ce système de donation permet d’anticiper sur sa succession en donnant à titre gratuit une partie ou l’entièreté de son patrimoine. Et ce, sans forcément perdre l’usage de la propriété.

Généralement utilisé pour un bien immobilier, la donation en démembrement de propriété consiste à transmettre l’usufruit et la nue-propriété en avance à ses enfants.

Lorsque la nue-propriété est transmise à l’enfant, il devra payer des droits de donations sur la valeur de la N.P. (le parent peut les régler). Le jour du décès, il ne paiera pas de droits de succession sur cette N.P.

En pratique, le parent prendra en charge les dépenses et charges courantes, ainsi que les impôts locaux du reste de son vivant. L’enfant nu-propriétaire quant à lui s’occupera seulement des rénovations.

Équipe de professionnels réalisant un saut en parachute

la donation au dernier vivant

Cette donation porte sur les biens du donateur au jour de son décès. C’est une gratification testamentaire vers le conjoint, obligatoirement marié, “survivant” après le décès du donateur.

Le but est de donner plusieurs options au conjoint survivant parmi lesquelles :

Bénéficier de 100% de l’usufruit du bien, tandis que les enfants possèdent 100% en nue-propriété ;
Posséder 25% en pleine propriété, et 75% en usufruit.

Préparer sa succession

optimisation de l’acquisition d’un immeuble

UNE PLANIFICATION FISCALE RÉFLÉCHIE EST NÉCESSAIRE !

L’optimisation fiscale d’un achat immobilier en société est l’un des thèmes fiscaux les plus débattus.

Acquisition immobilière : personne physique versus société ? Quels sont les avantages & inconvénient d’acquérir un immeuble en société ? en personne physique ? Existe-t-il un mode d’acquisition optimal selon le type de bien ? Optimisation fiscale de l’acquisition immobilière : comment structurer l’acquisition d’un immeuble en vue d’optimiser la détention & la sortie du bien ?

Il peut être intéressant d’acheter son immeuble d’exploitation par le biais d’une SCI, qui donnera à louer le bien à la société. Le loyer sera imposable au niveau de la SCI et déductible au niveau de la société. Le régime des plus-values des particuliers pourra s’appliquer en cas de cession de l’immeuble (l’abattement pour durée de détention viendra réduire l’imposition).

Votre cabinet du Groupe FIVALEC répond à toutes vos questions et vous assiste dans l’optimisation juridique, fiscale et comptable des opérations d’acquisition de votre immeuble.

Notre cadre d’intervention est le suivant :

Réunion préparatoire sur les caractéristiques de votre projet d’acquisition,
Analyse des différentes possibilités d’acquisition en fonction de votre situation,
Simulation de chaque hypothèse ;
Rédaction d’un rapport,
Accompagnement auprès de vos partenaires bancaires.

location / nantissement / prêt de titres

Quel que soit le mécanisme adopté, une étude approfondie des conséquences fiscales par un expert du Groupe FIVALEC est indispensable. La rédaction de dispositions contractuelles venant compléter le mécanisme adopté de sorte à encadrer l’opération durant toute sa durée est également incontournable.

Le GROUPE FIVALEC vous accompagne dans le respect des règles au niveau de la mise en location de parts sociales ou d’actions, le nantissement ou le prêt de titres.

la location de parts ou des actions

Il s’agit souvent pour un futur repreneur des parts d’éprouver la faisabilité de son projet, et la location est d’ailleurs souvent assortie d’une promesse de vente. Toutes les parts ou actions ne peuvent pas être mises en location, il existe des restrictions. Cette pratique est encadrée par la loi qui fixe un cadre strict.

Pour qu’elle soit envisageable, la location les parts sociales ou les actions doit obligatoirement :

être prévue dans les statuts de la société concernée.
le locataire est obligatoirement une personne physique. Ainsi, une société ne peut pas prendre des titres en location.
Enfin, les clauses statutaires qui encadrent les cessions de titres, comme la clause d’agrément notamment, s’appliquent aux locations de titres :

obligatoirement pour les parts sociales de SARL,
en fonction de ce qui est prévu dans les statuts pour les actions de sociétés par actions (SAS, SA…).

le nantissement

Le nantissement, parfaitement adapté au secteur entrepreneurial est un contrat stipulant qu’en échange d’un bien incorporel en faveur du créancier, la dette de l’emprunteur est garantie.

Il existe différents types de nantissement pouvant convenir à la garantie du crédit professionnel :

Nantissement de titres

Le nantissement de titres consiste à donner des titres (actions ou obligations) en garantie au créancier. L’emprunteur peut continuer à effectuer des opérations sur son portefeuille de titres sans descendre en deçà d’une limite fixée avec le créancier sinon il doit fournir d’autres titres en garantie.

Nantissement de parts sociales

Le nantissement de parts sociales est surtout utilisé dans le cadre de transmission d’entreprise. Le créancier peut alors en cas de défaillance de paiement soit vendre les parts sociales soit prendre la propriété de l’entreprise.

le prêt de titres

C’est l’opération par laquelle une entité prête des titres à un emprunteur pour une durée fixe ou indéterminée, en échange d’un nantissement transféré de l’emprunteur vers le prêteur.

Le marché du prêt de titres est essentiellement un marché de gré à gré, un marché sur lequel les transactions sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur. Cette technique permet notamment à des investisseurs institutionnels (assureurs, fonds de pension..) disposant d’importantes participations cotées, d’améliorer la rentabilité de leur portefeuille