Recherche de financements et d’aides

nos missions clients gestion d’entreprise

Les cabinets du Groupe FIVALEC vous proposent des services professionnels et des prestations d’expertise comptable adaptées au niveau d’accompagnement souhaité, ceci afin de vous consacrez pleinement au développement de votre activité.

aides et subventions

objet de la mission

Accompagner le chef d’entreprise dans sa recherche d’aides financières publiques (Europe, État, collectivités territoriales et locales).

contenu de la mission

Cette mission comporte les volets suivants :

Inventaire des aides auxquelles vous pouvez prétendre,
Rédaction du dossier de demande de subvention,
Au besoin, réalisation d’un prévisionnel d’activité,
Accompagnement lors des rendez-vous.

aperçu des aides potentielles

Il existe beaucoup d’aides potentielles, votre expert-comptable est à vos côtés pour vous guider vers les plus adaptées à votre projet ou à votre problématique. Outre les dispositifs proposés à l’échelle locale et régionale, il existe des aides financières nationales visant à soutenir l’innovation dans l’économie. Pilotés pour la plupart par Bpifrance, ces dispositifs offrent un soutien à chaque étape de votre projet, de la validation du concept innovant au développement de votre activité, en passant par la création de l’entreprise.

Validation des documents obligatoires
Respect des conditions prévues dans la convention
Respect des aides d’État
Validation des dépenses éligibles
Validation de l’ensemble des pièces nécessaires…

Vous avez un projet d’entreprise innovant ? Découvrez les principaux dispositifs pour valider et lancer votre future activité.

Le Diagnostic Innovation : concernant principalement les PME, ce dispositif permet d’être accompagné par un expert pour initier une démarche d’innovation, notamment via une étude de marché, un essai technique ou le dépôt d’un brevet. Le coût de l’accompagnement est pris en charge à hauteur de 50 %, dans la limite de 8 000 €.

La Bourse French Tech : d’un montant maximal de 90 000 €, cette subvention vise à financer les démarches indispensables à la création d’une entreprise innovante (business model, stratégie marketing, lancement commercial…). Elle s’adresse aux start-ups de moins d’un an et employant moins de 50 salariés, et ce, quel que soit leur domaine d’activité.

L’Aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI) : prenant la forme d’une subvention ou d’une avance à taux zéro remboursable, cette aide vise à financer les études de faisabilité d’un projet innovant, notamment en matière de conception et de planification.

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le financement de la recherche et du développement

Une fois le projet innovant validé, les entreprises ont accès à des subventions et autres aides financières pour financer leur programme de recherche et de développement, et ce, notamment dans l’optique de peaufiner leurs produits et services.

L’Aide pour le développement de l’innovation (ADI) : accordé sous la forme d’un prêt ou d’une avance récupérable d’un montant maximal de 3 millions d’euros, ce dispositif permet aux PME et entreprises de moins de 2 000 salariés de financer des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental avant le lancement commercial.
Le programme Horizon Europe : soutenu par l’Union européenne, ce programme s’adresse principalement aux entreprises ayant noué des partenariats entre elles. Il permet aux structures sélectionnées de financer des actions de recherche, d’innovation et de coordination.
Les concours : i-Lab, Prix Pépite, i-Nov… autant de concours dont l’objectif est de sélectionner les projets d’innovation à fort potentiel, portés notamment par des start-ups. Les ressources accordées visent à financer le développement du concept et/ou la création de l’entreprise.

le financement Seed, pour accompagner la création d’entreprises innovantes

Peut-être plus important encore, les entreprises innovantes ont accès à différents dispositifs de financement lors de leur création, principalement pour renforcer leur trésorerie.

Le Prêt d’amorçage : d’un montant maximal de 300 000 €, ce prêt s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés préparant une levée de fonds. Il vise à renforcer votre trésorerie afin de renforcer votre attractivité auprès des investisseurs.
Le Prêt d’amorçage investissement : à condition d’avoir réussi une levée de fonds d’amorçage d’au moins 200 000 €, ce prêt d’un montant maximal de 500 000 € permet de renforcer la trésorerie de l’entreprise à sa création et d’accompagner sa croissance.
Le Fonds French Tech Seed : ce dispositif s’adresse aux jeunes TPE technologiques innovantes ayant réalisé une levée de fonds. Il permet de bénéficier d’un prêt – compris entre 50 000 et 250 000 € – dont le montant correspond au maximum au double du montant de la levée de fonds.

les aides fiscales, pour favoriser la recherche innovante

Dans l‘optique de réduire la pression fiscale subie par les entreprises innovantes, le gouvernement propose différents crédits et exonérations visant à encourager la recherche.

Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) : permettant de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, ce statut s’adresse aux start-ups innovantes qui engagent des dépenses de recherche et développement, dont le coût représente au moins 15 % de leurs charges totales.
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) : ce crédit permet de profiter d’une réduction du résultat imposable correspondant au maximum à 30 % des dépenses engagées pour la recherche fondamentale et appliquée, notamment en ce qui concerne la réalisation de prototypes et d’opérations de conception.
Le Crédit d’impôt innovation (CII) : destiné aux PME, ce dispositif complète le CIR. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt maximal de 400 000 €, à condition d’avoir engagé des dépenses pour créer un prototype ou tester un produit via une installation pilote.

le financement de croissance, pour soutenir dans la durée les entreprises innovantes

Vous souhaitez financer votre croissance ? Retrouvez les prêts et apports en fonds propres dédiés à l’innovation et visant à créer des champions de la croissance française.

Le Prêt Innovation : destiné aux entreprises de plus de 3 ans, ce prêt – de 5 millions d’euros au maximum – vise à financer toutes les dépenses immatérielles nécessaires à l’industrialisation ou à la commercialisation d’un produit ou d’un service innovant (conception, mise en place du processus de fabrication, certification, etc.).
Le Contrat de développement innovation (CDI) : si vous portez un programme d’innovation ou de modernisation, vous pouvez profiter d’un prêt sans garantie pour le financer, dans la limite de 600 000 €. Il s’adresse aux PME de plus de 3 ans souhaitant par exemple moderniser leur outil de production, développer un nouveau mode de commercialisation ou lancer un produit innovant.
Les fonds d’investissement publics : le Fonds SPI, Large Venture et le Fonds ETI sont trois exemples de fonds d’investissement mis en place par Bpifrance. Destinés principalement aux entreprises ayant un important potentiel de développement, ils permettent d’augmenter les capitaux propres de la société afin de renforcer ses capacités d’innovation et de favoriser sa croissance.