Tout savoir sur l’audit d’acquisition – Due Diligence

Sommaire

Qu’est-ce que la due diligence ?

Pourquoi la due diligence est-elle essentielle pour les entreprises ?

Les types de due diligence pour une société cible

Les étapes d’un processus de due diligence

Les risques d’une due diligence mal menée

Qu’est-ce que la due diligence ?

La due diligence, ou audit d’acquisition, est une procédure d’évaluation systématique des risques, des opportunités, et des informations stratégiques d’une entreprise cible dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, ou d’un investissement. Ce processus vise à fournir une vue complète des enjeux pour aider à une prise de décision éclairée.

L’objectif est de garantir que l’entreprise acquéreuse dispose de toutes les informations nécessaires pour évaluer les forces et faiblesses de la société cible, tout en anticipant les risques liés à la transaction.

Dans le cadre de toute transaction impliquant des sociétés, la due diligence joue un rôle crucial pour :

• Protéger les investissements : La transparence des informations limite les risques financiers et juridiques.
• Négocier efficacement : Une analyse approfondie permet de mieux évaluer les enjeux économiques et de justifier une révision du prix ou des conditions de l’acquisition.
• Sécuriser la transaction : Valider la conformité réglementaire et la situation réelle de la société cible.

Exemple : Une entreprise ayant réalisé une due diligence approfondie peut détecter des risques juridiques tels que des litiges en cours ou des anomalies dans les contrats commerciaux.

Une due diligence complète pour une société inclut plusieurs dimensions essentielles :

1. Due diligence financière :

• Analyse des états financiers : bilan, compte de résultat, flux de trésorerie.
• Évaluation des passifs, créances, et dettes.
• Examen des projections financières pour anticiper les enjeux économiques.

2. Due diligence juridique :

• Vérification des contrats clés : fournisseurs, clients, partenaires.
• Analyse des litiges et des obligations contractuelles.
• Évaluation de la structure légale de la société et des droits de propriété intellectuelle.

3. Due diligence fiscale :

• Audit des déclarations fiscales et des paiements.
• Identification des risques fiscaux potentiels, comme les arriérés d’impôts.
• Vérification des crédits d’impôt disponibles.

4. Due diligence sociale et RH :

• Analyse des contrats de travail, avantages sociaux, et litiges sociaux.
• Évaluation des politiques de ressources humaines et de la gestion des talents.

5. Due diligence opérationnelle :

• Inspection des infrastructures et équipements.
• Évaluation de la chaîne d’approvisionnement et des processus de production.
• Examen de la conformité environnementale et sécuritaire.

6. Due diligence commerciale :

• Analyse du marché et des parts de marché de la société.
• Étude des concurrents et des opportunités.
• Évaluation de la base clients et des flux de revenus.

7. Due diligence technique :

• Vérification des systèmes d’information et des infrastructures technologiques.

Analyse des actifs numériques ou brevets technologiques.

Un audit d’acquisition suit plusieurs étapes structurées pour s’assurer que toutes les informations critiques sont évaluées :

1. Planification et cadrage des enjeux :

• Définir les objectifs du processus.
• Identifier les domaines prioritaires (juridique, financier, RH, etc.).

2. Collecte des données :

• Obtenir les documents essentiels via une data room sécurisée.
• Réaliser des entretiens avec les responsables de la société cible.

3. Analyse des données :

• Identifier les risques et les points forts de la société.
• Croiser les données financières, juridiques, et opérationnelles pour détecter les incohérences.

4. Rédaction d’un rapport :

• Proposer un résumé clair des enjeux identifiés.
• Fournir des recommandations stratégiques pour réduire les risques et maximiser les opportunités.

5. Décision et suivi :

• Ajuster les termes de la transaction selon les résultats de l’analyse.
• Mettre en œuvre les recommandations pour une transition réussie.

Une due diligence mal conduite peut entraîner :

• Perte financière : Passifs non identifiés ou surestimation de la valeur de la société.
• Litiges juridiques : Contrats mal analysés ou litiges non détectés.
• Non-conformité réglementaire : Risques liés à des obligations sociales, fiscales ou environnementales non respectées.

Conseil : Toujours travailler avec des experts pour garantir une analyse rigoureuse et couvrir tous les enjeux.