notre engagement

• La sécurité
  Vous conservez une vision globale de vos enjeux pour sécuriser la situation fiscale de votre entreprise
• L’anticipation
  Nous vous assurons du respect de vos obligations pour anticiper les contrôles fiscaux
• Des opportunités
  Nous vous informons de toute opportunité fiscale (loi, jurisprudence) dont vous pourriez bénéficier et notamment des régimes fiscaux de faveur.

Renforcez la sécurité fiscale de votre entreprise !

un dispositif préventif

Peu importe votre régime d’imposition ou votre chiffre d’affaires, que vous exerciez en entreprise individuelle ou une société, que votre entreprise soit une personne physique ou morale, l’ECF peut être fait à tout moment lors de vos exercices.Bas du formulaire

Votre expert-comptable FIVALEC mène pour vous l’Examen de Conformité Fiscale (ECF), un dispositif préventif qui a pour finalité d’éviter, voire de réparer les erreurs fiscales en amont de tout contrôle fiscal. Si une anomalie est relevée lors de notre audit, nous vous indiquons les points litigieux à corriger.

Si un point de non-conformité est relevé par l’administration alors qu’un ECF a été réalisé pour votre structure, il n’y aura ni pénalité ni intérêt de retard en cas de contrôle.

un lien de confiance avec l’administration fiscale

Cet audit permet d’établir pour votre structure une présomption de conformité aux règles fiscales sur les points importants considérés comme les éléments fiscaux les plus fréquemment contrôlés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Le compte rendu d’audit doit être adressé à l’administration fiscale et l’existence d’un ECF est mentionné dans votre déclaration de résultat.

L’examen de conformité fiscale vise à renforcer le lien de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale et il n’a pas qu’un intérêt fiscal, c’est aussi l’occasion de sécuriser votre comptabilité et d’optimiser vos process : conformité du logiciel de caisse, bonne conservation des pièces comptables, respect des normes…

notre engagement dans le cadre de l’audit retraite/prévoyance

• Nous analysons la conformité des dispositifs mis en place avec les dispositions contractuelles et légales applicables en droit social,
• Nous validons le respect par votre entreprise du caractère collectif et obligatoire des régimes, notamment en ce qui concerne les noms des catégories de bénéficiaires, les exonérations d’affiliation et la participation de l’employeur afin de bénéficier de l’avantage fiscal et social.
• Nous sécurisons ainsi, d’un point de vue juridique et fiscal, les régimes complémentaires (frais de santé, prévoyance, épargne, retraite) de votre entreprise.

Optimisez la protection du chef d’entreprise, de sa famille et de ses salariés !

auditer votre système de protection pour l’optimiser

La protection sociale est au cœur du développement de votre entreprise et du bien-être de vos salariés. Nous vous accompagnons pour assurer le meilleur équilibre économique et social pour vos régimes collectifs.

L’environnement juridique, social et fiscal en entreprise est régulièrement soumis à des changements et vos contrats doivent donc faire l’objet d’ajustements réguliers, afin de respecter la dernière législation, sous peine de redressement social et/ou fiscal. Leur examen régulier permet en outre de contrôler la pertinence ou d’ajuster la solution de couverture proposée par votre entreprise en fonction des droits et besoins de vos salariés.

les étapes

L’audit réalisé par nos équipes pluridisciplinaires dédiées vous permettra de déterminer le potentiel de création de valeur de la société ciblée grâce à :

• Un état des lieux complet des éléments financiers & stratégiques de la société cible afin d’aboutir à sa valorisation.
• Une information financière fiable, étayée et objective afin d’estimer les risques susceptibles d’affecter la décision d’investissement : analyse financière de la rentabilité, des principaux indicateurs du compte de résultat, du bilan et de la situation patrimoniale de la société, analyse des cash flows…

Selon vos besoins, le Groupe FIVALEC vous accompagne, à toutes les étapes, jusqu’à la finalisation de votre projet :

• Schéma juridique et montage financier à mettre en place dans le cadre de l’acquisition
• Rédaction des statuts et d’un pacte d’associés, conseil sur statut du dirigeant
• Elaboration d’un prévisionnel et du dossier de présentation pour la recherche de financement