Mentions légales

Informations légales

Nom de la Société : Groupe FIVALEC

Adresse : 129 Bis et Ter Grande Rue – 93250 VILLEMOMBLE

Tél. : 01 48 54 01 77

Capital social : 480 000 €

SIRET : 793 509 423 00026

Numéro RCS Bobigny B 793 509 423

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 793 509 423

Email : contact@groupe-fivalec.com

Responsable de la publication : Anne-Sophie THUET

Conception & Référencement

Description des services founis

Le site www.groupe-fivalec.com a pour objet de proposer des prestations de conseil et d’accompagnement dans le cadre du cabinet d’expertise comptable.

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Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Textes de loi applicables

Textes de loi applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

Crédits

Développement & Référencement : Maison GRACIET

Photos : Adobe Stock, Unsplash, Pexels & Pixabay

Contenus rédactionnels : FIVALEC

Hébergeur : Datacampus
Technopole du Futuroscope
86360 Chasseneuil-du-Poitou
Tél. : +33 516 640 075

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