Pour mémoire, les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche pour les personnes qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), un dispositif qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour exemple, si votre entreprise est à Saint-Quentin, au Creusot ou à Villemomble, les QPV sont les suivants :
Aisne (02) : Saint-Quentin : QPV Europe, Faubourg d’Isle, Neuville, Vermandois
Saône-et Loire (71) : Le Creusot : QPV Le Tennis, Harfleur, République, Lapérouse
Seine-Saint-Denis (93) : Villemomble, Bondy : Marnaudes, Fosse aux bergers, La Sablière
Les entreprises du secteur privé, les associations implantées sur tout le territoire national et affiliées à l’assurance chômage sont éligibles à l’aide des emplois francs.
Sont exclus du dispositif : les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), les sociétés d’économie mixte (SEM). les collectivités publiques et les particuliers employeurs.
Une entreprise de travail temporaire est, comme toutes les entreprises, éligible au dispositif pour les recrutements en CDD d’au moins six mois ou en CDI.
L’attribution de l’aide suppose que vous satisfaisiez plusieurs conditions notamment :
Alors, vous pouvez en bénéficier !
Le salarié doit pouvoir justifier (au moment de l’embauche) qu’il réside en QPV.
Seuls peuvent être recrutés en emplois francs, les personnes suivantes :
Peu importe son :
Remarque : la situation du demandeur d’emploi et son lieu de résidence sont appréciés à la date de signature du contrat de travail. Le fait que le salarié déménage en cours de contrat n’a pas d’incidence.
L’aide Emploi Franc accompagne :
Le montant de l’aide est proratisé :
Il tient compte des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération et des périodes pendant lesquelles le salarié a été placé en activité partielle.
Exemples de montants de l’aide « classique » pouvant être attribués
Les exemples suivants sont tirés du questions/réponses du ministère du Travail mis à jour le 5 janvier 2024.
| Type de contrat | Temps de travail | Montant attribué | Total |
| CDI | Temps plein | 2 500 € versés tous les 6 mois | 15 000 € sur 3 ans |
| CDI | 80% | 2 000 € versés tous les 6 mois | 12 000 € sur 3 ans |
| CDI | 50% | 1250 € versés tous les 6 mois | 7 500 € sur 3 ans |
| CDD de 12 mois | Temps plein | 1 250 € versés tous les 6 mois | 2 500 € sur 12 mois |
| CDD de 6 mois | Temps plein | 1 250 € versés en 1 fois | 1 250 € |
| CDD initial de 6 mois renouvelé pour 6 mois | Temps plein | 1 250 € versés tous les 6 mois | 2 500 € sur 12 mois |
Si vous pensez être concerné par ce dispositif, n’hésitez pas à revenir vers le service social du groupe FIVALEC qui vérifiera votre éligibilité et vous accompagnera dans vos démarches !
Attention, le délai pour demander est l’aide est raccourci en 2024 de 3 mois à 1 mois ! Ainsi, vous, entreprise, devez adresser votre demande d’aide à l’embauche d’un emploi franc auprès de France Travail dans le mois suivant la date de la signature du contrat via un téléservice, en remplissant le formulaire Cerfa n° 16035*06. La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission à Pôle emploi d’une attestation de présence fournie par l’employeur.
Vous devez pour cela :
Attention ! N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide. Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse le site SIG Politique de la Ville.
Si ce site indique que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, reportez simplement le numéro du quartier sur le formulaire.
La liste des QPV en métropole a été mise à jour 1er janvier 2024 (D. n° 2023-1314, 28 déc. 2023 : JO, 29 déc.).
Remarque : c’est l’adresse de la personne recrutée et non celle de l’entreprise ou de l’association qui est prise en compte. Aucune durée minimale de résidence sur le territoire éligible n’est exigée.
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, France Travail vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.
La déclaration mentionne le cas échéant les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération : dans ce cas le montant de l’aide semestrielle est proratisé.
Le salarié recruté en emploi franc doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant 6 mois à compter du premier jour d’exécution de contrat.
Important : Le défaut de production de l’attestation de présence dans les 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l’aide au titre de cette période. Si l’employeur persiste dans son manquement les 2 mois suivants, il est définitivement privé de l’aide. L’employeur doit tenir à la disposition de France Travail tout document permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité de l’aide, durant un délai de 4 ans à compter de la date d’attribution de l’aide.
En cas de difficultés, ou pour être aidé dans votre recherche de candidat, vous pouvez appeler le service social de votre cabinet d’expertise-comptable.
L’entreprise peut cumuler la prime Emploi franc avec toutes les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation. Par contre, cette prime n’est pas cumulable avec les autres aides de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
Vous avez les cartes en main pour optimiser votre recrutement !
Mais si vous avez besoin d’aide pour accéder aux aides à l’emploi en 2024 ? votre cabinet d’expertise-comptable FIVALEC est à vos côtés pour vous accompagner sur vos problématiques sociales
Notre équipe est disponible de 9h00 à 18h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à 16h30 le vendredi et sera ravie de pouvoir vous aider !
