Chef d’entreprise ou particulier : comment mieux sécuriser et optimiser votre patrimoine ?

• Les biens immobiliers personnels (résidence principale, résidence(s) secondaire(s))
• Les investissements locatifs, qu’ils soient détenus directement ou par l’intermédiaire d’une société civile
• Les biens professionnels (l’entreprise : exploitée sous forme individuelle ou sous forme sociétaire et l’immobilier d’entreprise)
• Les produits d’assurance-vie 
• Les valeurs mobilières 
• Les liquidités 
• Les prêts en cours et autres passifs

Le droit français impose le principe d’unité du patrimoine sans distinction possible entre patrimoine personnel et professionnel. La totalité du patrimoine de l’entrepreneur individuel répond donc de ses dettes éventuelles. 

Toutefois, des exceptions à ce principe d’unité du patrimoine existent, permettant ainsi à l’entrepreneur de protéger une partie de son patrimoine. 

Il s’agit notamment : 

• de la déclaration d’insaisissabilité permettant de rendre insaisissable la résidence principale de l’entrepreneur individuel ainsi que, le cas échéant, ses autres biens immobiliers non affectés à son usage professionnel 
• et du régime de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E.I.R.L.). Une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce permet à l’entrepreneur d’affecter certains biens de son patrimoine à son activité professionnelle, (seuls ces biens répondent des dettes professionnelles). Il y aura dans ce cas deux patrimoines : son patrimoine privé et son patrimoine professionnel. Ce régime de l’E.I.R.L. peut, dans certains cas, être choisi comme une alternative à la création d’une Société à Responsabilité Limitée à associé unique

L’identification du propriétaire constitue le point important de l’analyse et le socle des actions à venir pour : 

• déterminer qui peut vendre, acheter, donner ou encore investir  
• protéger ce bien contre d’éventuels créanciers

Pour une personne mariée, tout va dépendre du régime matrimonial choisi. 

Si les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts, qui s’applique en l’absence de contrat de mariage, on distingue : 

• les biens propres de chacun des époux : ce sont les biens possédés par les époux avant le mariage, ou ceux qu’ils recueillent par succession ou donation pendant le mariage 
• les biens de la communauté : la communauté se compose non seulement des biens acquis par les époux pendant le mariage mais également des dettes.

Si les époux sont mariés sous un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts, chaque époux dispose de son propre patrimoine. 

Pour une personne célibataire ou ayant souscrit un Pacs, tous les biens lui sont personnels, sans distinction. Toutefois, en ce qui concerne le Pacs, deux régimes différents existent. Il convient de bien réfléchir au préalable au régime le plus adapté. De plus, le Pacs ne rend pas automatiquement les partenaires héritiers l’un de l’autre, il est nécessaire de mettre en place des dispositions testamentaires. 

Dans le cas du régime de la séparation de biens ou d’une personne célibataire ou pacsée, les biens peuvent être acquis sous le régime de l’indivision. Dans ce cas, les indivisaires sont titulaires de droits identiques, mais dans des proportions définies. 

Construire un portefeuille résilient

En 2024, l’incertitude économique est une réalité. Les fluctuations du marché, amplifiées par les tensions politiques et les changements réglementaires, peuvent avoir un impact significatif sur les investissements. Il est essentiel de construire un portefeuille résilient, capable de résister aux aléas du marché et de protéger votre patrimoine.

Diversification

La diversification entre les actions et les obligations est un bon point de départ, mais en période d’incertitude, il faut regarder au-delà, explorer des actifs alternatifs : immobilier, matières premières, certains types d’actifs numériques, moins sensibles aux marchés boursiers.

Stratégies de couverture

Utiliser des stratégies de couverture comme les options ou les contrats à terme peut aider à minimiser les pertes potentielles en période de baisse du marché. 

Gestion du risque de liquidités

Une gestion prudente de la liquidité implique de maintenir assez de liquidités pour couvrir les besoins à court terme, sans avoir à vendre des actifs dans des conditions défavorables. 

Mariage, divorce, naissance d’un enfant, maladie ou décès, en anticipant ces événements avec des plans appropriés, nous vous aidons à assurer votre sécurité financière et celle de votre famille.

Planification successorale anticipée :

• Sécurisation de l’avenir de votre patrimoine. En 2024, la planification successorale est plus pertinente que jamais. Avec des régimes fiscaux en constante évolution, la nécessité d’une planification minutieuse et anticipée de la succession est cruciale :  décider comment et à qui vos actifs seront transmis, minimiser l’impact fiscal et simplifier le processus pour vos héritiers.

• Prise en compte des complexités juridiques et fiscales. Les lois régissant les successions peuvent être complexes. Une planification efficace nécessite donc une compréhension approfondie de ces lois, pour assurer une transmission harmonieuse et conforme aux réglementations.

• Personnalisation de la stratégie successorale. Que ce soit pour des raisons de confidentialité, de gestion des conflits familiaux potentiels, ou pour la protection des intérêts de certains membres de la famille, une stratégie personnalisée est indispensable.

• Rédaction de testaments : la rédaction d’un testament est un élément essentiel de la planification successorale. 
• Minimisation des impôts successoraux en utilisant des stratégies telles que la donation d’actifs au cours de votre vie, l’établissement de trusts, ou la répartition stratégique des actifs, il est possible de réduire l’assiette fiscale de votre succession.