Pourquoi recourir à une holding ?
Les sociétés holdings ne sont pas réservées uniquement aux grandes entreprises. Cependant, leur création nécessite d’être bien réfléchie et pesée. La holding offre de nombreux leviers d’optimisation fiscale. Il faut veiller à se faire accompagner par des professionnels compétents pour éviter de tomber dans la suroptimisation, faites-vous conseiller par un expert-comptable.
quid de la holding ?
La création d’une holding donne naissance à un groupe de sociétés interdépendantes. Ce montage juridique présente des avantages, notamment fiscaux, Cette société́ va détenir des participations dans des “sociétés du groupe”, sociétés externes liées à la holding appelée la “société́ mère”.
Le statut d’une holding
La holding exerce des activités financières, son chiffre d’affaires est l’ensemble des produits financiers des sociétés filiales. Une holding peut avoir deux statuts : actif ou passif.
– La holding passive : C’est une structure ayant exclusivement vocation à acquérir, détenir et gérer des participations au sein de filiales
– La holding active : outre la gestion du portefeuille de participations, elle s’implique activement dans le développement des filiales et leur accorde des services administratifs. Ces services peuvent être rémunérés par une convention de management fees.
Quels sont les avantages d’une holding ?
fiscaux
Créer une holding permet d’optimiser la fiscalité de l’ensemble du groupe de sociétés, grâce au régime mère-fille et à l’intégration fiscale. La holding présente également des avantages organisationnels, juridiques et financiers.
- Le régime d’intégration fiscale.
Ce régime a pour principal avantage de permettre à la société́ holding d’être la seule société́ imposable sur les sociétés pour l’ensemble du groupe.
Pour bénéficier du régime de l’intégration fiscale, il faut remplir plusieurs conditions :
– La holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales ;
– La holding ne doit pas être détenue à 95 % ou + par une société soumise à l’IS
– Les sociétés mère et filles doivent être soumise à l’IS et doivent clôturer leur exercice comptable à la même date.
Les résultats des filiales seront intégrés dans les résultats de la holding. Les bénéfices et les pertes sont ainsi globalisés : les résultats déficitaires viendront en diminution des résultats bénéficiaires, pour payer le moins d’IS possible.
- Le régime mère fille.
Ce régime permet à la société́ holding de bénéficier d’une exonération partielle des dividendes reçus de ses filiales. La holding peut opter pour le régime mère- fille si elle détient au moins 5 % du capital d’une filiale depuis au moins 2 ans.
Ce régime permet d’éviter une double imposition des dividendes au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Les dividendes sont en effet imposés au niveau de la filiale, mais lorsqu’ils remontent vers la holding, ils bénéficient d’une quasi-exonération fiscale : seule une quote-part de 5 % est réintégrée dans le bénéfice imposable de la holding.
financiers
La holding dispose d’une grande capacité de négociation vis-à-vis des établissements de crédit. En toute logique, un groupe de sociétés dispose d’une capacité d’emprunt bien plus élevée qu’une entité unique ou qu’un actionnaire personne physique, même majoritaire. La holding peut mieux négocier les conditions de financement auprès des banques.
juridiques
La création d’une holding permet de bénéficier d’un effet de levier pour la prise de contrôle d’autres sociétés. L’actionnaire disposant de 50,1 % des parts ou actions de la holding peut indirectement diriger les filiales dont le capital est détenu majoritairement par la holding. Il est aussi possible de faire entrer des investisseurs au capital sans perdre le contrôle de la holding et des filiales.
organisationnels
L’une des finalités d’une holding est d’assurer une meilleure cohérence de la stratégie et des orientations du groupe grâce au regroupement des filiales sous la société mère. Le rôle de chaque société est bien défini, ce qui permet également de rationaliser les fonctions supports, avec mutualisation des ressources.
des intérêts potentiels sur le plan familial
Il est possible pour un entrepreneur de transmettre une société́ qu’il possède en héritage à ses enfants. Une exonération de droits de mutation en cas de transmission à titre gratuit des parts de la société́ holding est possible.
et des obligations
L’activité d’une holding peut imposer le recours à deux commissaires aux comptes.
Les comptes consolidés sont obligatoires si la holding dépasse deux des trois seuils suivants :
- Chiffre d’affaires supérieur à 48 millions d’euros
- Bilan supérieur à 24 millions d’euros
- Effectif supérieur à 250 salariés
La holding doit alors nommer deux commissaires aux comptes.
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