Assister une franchise bio lors de son contrôle social et de son contrôle fiscal

Contexte

Structure : Commerce

Domaine : Franchise alimentaire bio

Objectif

Assister le dirigeant lors du contrôle social et ensuite lors du contrôle fiscal, 6 mois après et suivre l’ensemble des procédures

procédure

Notre mission contrôle social comportait les volets suivants :

• Lecture et analyse de l’avis de vérification
• Préparation des documents nécessaires au bon déroulement du contrôle
• Assistance au premier rendez-vous avec le contrôleur
• Assistance aux échanges entre notre client et le contrôleur
• Réponse aux éventuelles observations des organismes sociaux
• Contestation des chefs de redressement (utilisation de toutes les voies de recours)

Notre mission contrôle social comportait les volets suivants :

• Préparation des documents nécessaires au bon déroulement du contrôle
• Assistance au premier rendez-vous avec le contrôleur
• Assistance aux échanges entre notre client et le contrôleur
• Assistance à la réunion contradictoire de synthèse avec le contrôleur
• Réponse aux éventuelles notifications de redressement
• Contestation des chefs de redressement (utilisation de toutes les voies de recours)
• Et recours à un avocat fiscaliste.

Les résultats

aucun redressement, aucune pénalité